News-Details

Redevance radio et télévision - Mise à jour de la directive de l'OFCOM concernant la livraison des données à l'organe de perception (Serafe)

Par lettre du 16 novembre 2023, l'OFCOM a informé des nouveautés concernant la livraison des données à Serafe. Toutes les communes ont reçu cette lettre. Assurez-vous que la lettre a trouvé son chemin vers les services des habitants.

De nombreux services des habitants ont rencontré des cas dans le domaine de la livraison de données à Serafe qui n'ont pas encore pu être résolus à ce jour. La cause de ces situations est principalement due à des obstacles informatiques.

L'OFCOM a cherché des solutions au sein du groupe d'accompagnement, composé de l'ASED, de la communauté GERES, de l'Association des communes suisses (ACS), de l'Office fédéral de la statistique, de l'association eCH (groupe spécialisé dans l'annonce) et de Serafe. Il a été constaté qu'un grand nombre de problèmes dans le domaine de la livraison des données à Serafe pouvaient être résolus si les communes et les cantons disposaient désormais de deux normes eCH. Ainsi, la norme actuelle eCH-0201 doit continuer à être utilisée pour la livraison de l'état complet.
Désormais, les livraisons de mutations devraient être effectuées via l'eCH-0020 forgiving.
Vous trouverez des informations détaillées dans la lettre de l'OFCOM.

Un portail web a été créé pour tous les cas qui ne peuvent pas être résolus via la norme eCH supplémentaire. Le portail web de la taxe RTV EWD (en abrégé AWD-EWD) est à la disposition des services des habitants et des cantons depuis le 1er décembre 2023. L'application est gratuite et devrait faciliter le travail entre le registre des habitants et Serafe en ce qui concerne la résolution de cas spéciaux.
Les détails concernant le portail web peuvent également être consultés sur le site Lettre de l'OFCOM.