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«Les communes ne contrôlent pas suffisamment les passeports»

24.09.2018

Le comité de l’ASSH attire de nouveau l’attention sur la «recommandation relative au contrôle des documents d’identité». L'objectif doit être que les services des habitants effectuent les contrôles de manière institutionnalisée, dans toute la Suisse.

Le cas suivant montre l’importance du contrôle des documents d'identité étrangers par les services des habitants. Le problème est abordé dans un article du journal "Zentralschweiz am Sonntag":

Article de Journal Source «Zentralschweiz am Sonntag du 26 août 2018». 

En 2014, un ressortissant turc muni d'une fausse pièce d'identité italienne a demandé une autorisation de séjour. Celle-ci lui a été délivrée. La falsification a été découverte par hasard deux ans plus tard - l'intéressé avait acquis le document d’identité italien en Italie pour 5 000 euros. L’autorisation de séjour lui a été retirée, décision contre laquelle il a intenté une action. Par arrêt du 7 août 2018, le Tribunal fédéral a rejeté la plainte:

BGE 2C_624/2018