Dans son interpellation 20.3757 du 18 juin 2020, le Conseiller aux États Hannes Germann, qui occupe également la fonction de Président de l’Association des Communes suisses, demandait des explications concernant le nouvel organe de perception et la méthode de collecte pour la perception de la redevance de radio et de télévision:
https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20203757
Lors de la séance du Conseil des Etats du 24 septembre 2020, Hannes Germann a exprimé son mécontentement face à la réponse du Conseil fédéral et a donc demandé une discussion avec la Présidente de la Confédération Simonetta Sommaruga. Lors de cette discussion politique, la Présidente de la Confédération Sommaruga s’est montrée prête à engager le dialogue sur la question des dépenses des communes ou d’une éventuelle indemnisation:
L’ASSH est étroitement impliquée dans ce débat politique et contribue, avec l’Association des communes suisses, à fournir les information «metier» nécessaires. Ceci est également dû au fait que l’ASSH joue un rôle majeur au sein du groupe d’accompagnement de l’OFCOM en faveur des intérêts des services des habitants suisses.
L’excellent réseau de notre association professionnelle au-delà des frontières cantonales s'avère une fois de plus efficace. De cette façon, l’ASSH a pu contribuer de manière décisive à ce que Serafe soit en mesure de remplir son mandat de prestations de manière plus efficiente qu’en 2019.
En outre, l’ASSH s’investit avec véhémence pour que, d’une part, Serafe continue à assumer son rôle en tant que «point de contact» et, d’autre part, pour que la méthode appliquée pour la collecte via les SH - que l’on peut considérer comme inadéquate - soit remise en question de manière critique par les politiciens. En bref, l’ASSH suit de très près ce qui se passe sur le plan politique dans le domaine de la perception de la redevance de radio et de télévision.
(MB, 18 octobre 2020)
Hannes Germann