Historique

HISTOIRE DES SERVICES DES HABITANTS

Origine et développement du contrôle des habitants

Même si le prince ou d'autres seigneurs ne connaissaient guère leurs sujets personnellement, ceux-ci étaient déjà connus à cette époque par leurs chanceliers, avant tout en raison du paiement de la dîme. Déjà aux 13e et 14e siècles, on trouvait les premiers répertoires des sujets imposables dans les chancelleries princières. A côté de l'État, il y avait encore l'Eglise avec son pouvoir souverain. Celle-ci créa les registres de l'église et tenait les répertoires des paroissiens. Dans les villes fortifiées, les étrangers étaient parfois contrôlés aux portes de la ville. On essayait alors de convaincre de devenir citoyens les errants, souvent apatrides et mendiants parmi lesquels, pour des raisons compréhensibles, se trouvaient de nombreux voleurs occasionnels et resquilleurs.

Après l'effondrement de la Confédération en 1798 et l'introduction de l'Acte de médiation (1803-1813) par Napoléon, les cantons directoires indépendants étaient dans l'obligation de fournir des contingents militaires pour le service de guerre. À la demande de Napoléon Bonaparte, les répertoires nécessaires des "résidents" ont été constitués en Suisse du fait de l'Acte de médiation et servaient de base pour le recrutement militaire.

Dans la Constitution fédérale du 29 mai 1874, à son art. 45, il a été fixé pour la première fois que tout citoyen suisse peut s’établir en un lieu quelconque du pays (aujourd'hui: Cst art 24). L'obligation de s'annoncer à la police et la création des premiers contrôles des habitants remontent à cette époque. Des lois et ordonnances sur l'établissement furent édictées. En plus de l'établissement, le séjour a aussi été reconnu pour les Suisses. La loi annoncée à l'article 47 de l'ancienne Constitution fédérale qui devait déterminer la différence entre l’établissement et le séjour n'a jamais été édictée. Par conséquent, différentes lois cantonales ou même communales sur l'obligation de s’annoncer ont été créées. La pratique pour la règlementation sur l'établissement et le séjour se fonde jusqu'à ce jour sur la jurisprudence du Tribunal fédéral.

Pendant la guerre de 1914-1918, la Suisse se vit contrainte de restreindre l'égalité du droit en vigueur entre les suisses et les étrangers. Afin de ne pas être une place de rassemblement et une base opérationnelle d’activités douteuses de déserteurs, réfractaires et contrebandiers, le Conseil fédéral est intervenu en 1916 pour la première fois et promulgua un arrêté relatif aux "déserteurs et réfractaires étrangers en Suisse" . À l'apogée de la guerre et en regard à la situation difficile de l'approvisionnement, les étrangers avaient l'obligation de se munir d'un visa d'entrée dans notre pays. Pour la protection des frontières et le contrôle les étrangers à l'intérieur du pays, à la fin de la Première Guerre mondiale, le Conseil fédéral édicta, le 17 novembre 1919, une ordonnance concernant la police frontière et le contrôle des étrangers. La première loi sur l' "Entrée en Suisse, la sortie, le séjour et l'établissement des étrangers" a été adoptée par le peuple le 25 octobre 1925.

Avec les réglementations cantonales concernant l'établissement et le séjour des suisses et le système de contrôle et d'annonce de la Confédération pour les étrangers, ainsi que les ordonnances d'exécution cantonales y afférentes, les exigences posées aux contrôles d'habitants ont considérablement augmenté. Les différentes exécutions des systèmes d'annonce dans les cantons et les villes exigeaient de plus en plus un échange de la pratique entre les contrôles d'habitants. Le 29 mai 1949, l "Association suisse des chefs des contrôles des habitants communaux" a été fondée dans ce but. Par la suite, elle a été modifiée en "Association suisse des contrôles des habitants (ASCH)" qui est consultée lors de procédures législatives ou de clarification des questions de procédure par la Confédération ou invitée à participer directement. L’ASSH essaye d'arriver à une pratique aussi uniforme que possible dans l'ensemble de la Suisse en ce qui concerne la réglementation des annonces et veille à instaurer une coopération flexible entre les communes et les cantons.

Walter Huwyler, Directeur Office de la Population Ville de Zurich, président ASCH 1992-2002

Janvier 2005

 

 

Les services des habitants au 21e siècle

La tâche principale des services des habitants continue d'être la tenue correcte des registres. Cette tâche est devenue de plus en plus importante avec l'introduction de la Loi sur l'harmonisation des registres le 1er janvier 2006. L'objectif de l'harmonisation des registres est d'harmoniser les registres des habitants dans les communes et les grands registres fédéraux dans les domaines de l'état civil, des étrangers et des réfugiés. Des caractères uniformes permettent un échange de données facilité entre les registres, des évaluations améliorées et contribuent à une diffusion plus rapide de l'e-Government.

Le 31.12.2010, le premier recensement de la population à partir de registres s'est déroulé sans difficulté et les travaux d'harmonisation des registres sont en grande partie achevés (état juin 2011). Ainsi, les services des habitants disposent de registres avec des données de haute qualité. De cette façon, ils peuvent assumer leur rôle de plaque tournante pour les données personnelles au sein des communes de manière encore plus professionnelle.

Des changements dans la société et l'administration ont aussi contribué au changement du champ d'activité des contrôles habitants. La reprise de tâches supplémentaires et une nouvelle compréhension de la convivialité pour le client ont transformé, dans de nombreuses localités, les anciens contrôles des habitants en "Bureau de ville" ou "Service de la population". L'association ne pouvait pas se distancer de ce développement et l'a aussi exprimé à ses partenaires et au public: Lors de la 61ème Assemblée générale de 2010 à Zoug les membres ont approuvé le changement de nom (en "Association suisse des services des habitants ASSH)").

Stephan Wenger Chef du service des habitants, Président ASSH depuis 2008

Juin 2011