Depuis octobre 2019, il est possible de délivrer des actes d’origine numériques (format PDF); ceux-ci ne sont donc juridiquement valables que sous forme électronique. Le canton de Fribourg fait figure de pionnier et délivre, sur demande, des actes d'origine "physiques conventionnels" ou des actes d'origine numériques.
L’acte d’origine numérique imprimé ne peut plus être contrôlé et perd donc sa validité. La validité de la signature sur le document établi sous forme électronique peut être vérifiée à tout moment sous www.validator.ch.
Lors du dépôt de documents d'identité, les services des habitants sont tenus d’accepter le document numérique et le sauvegarder de manière appropriée. L’acte d’origine numérique doit pouvoir être consulté sous forme électronique. Après la validation, il peut être imprimé avec le protocole de vérification de "Validator" ou sauvegardé (ce qui est plutôt recommandé).
En cas d’un éventuel départ, l’acte d’origine numérique ne peut être transmis que sous forme électronique à la nouvelle commune, sinon la vérification par la nouvelle commune ne serait plus possible.
