eVERA
Echange électronique d'annonces entre les services des habitants et le système d'information eVERA
Chaque année, des milliers de Suisses choisissent de s’installer à l’étranger pour y vivre, travailler, étudier ou passer leur retraite. Certains s’y installent définitivement, d’autres seulement pour quelques années. Nombre d’entre eux retournent ensuite s’installer en Suisse forts d’une expérience de vie et d’une expérience professionnelle internationale précieuses. Conformément à la nouvelle Loi fédérale sur les personnes et les institutions suisses à l’étranger (Loi sur les Suisses de l’étranger, LSEtr, RS 195.1), dont l'entrée en vigueur est prévue pour le 1er novembre 2015, les services des habitants doivent annoncer au Département fédéral des affaires étrangères toutes les arrivées de l'étranger et les départs à l'étranger des citoyens suisses. L'application eVERA soutient les services des habitants dans ce processus. L'administration en réseau électronique des Suisses de l'étranger, eVera, offre aux services des habitants la possibilité de notifier électroniquement les arrivées et les départs au DFAE. Cette connexion électronique de eVera via sedex (échange de données sécurisé) a été activée.
Pour ces annonces, il existe l'application eVERA, une première connexion d'eVERA, l'administration en réseau électronique des Suisses de l'étranger à sedex (secure data exchange), a eu lieu en décembre 2019. L'état actuel de la mise en œuvre peut être consulté via le lien suivant.
Le 5 octobre 2016 le DFAE a mis aussi en Service le guichet en ligne pour les Suisses de l'étranger.
- Information-FR.pdf
- Information aux communes de Suisse sur le guichet en ligne
- Lettre_d__accompagnement_au_DFAE__Direction__F.docx
- Lettre_d_acommpagnement_au__rapresentation_suisse_a_F.docx
- Memento_pour_Les_controles_des_habitants_F_2015.pdf
- Mémento pour les suisses à l'étranger
- Modele_d_annonce_du_depart_DFAE.docx
- Modele__d_annonce_d_arrivee_DFAE_F.docx
- Laendertabelle_und_schweizerische_Vertretungen__003_.xlsx