Contrôle de légitimation des documents

Les services des habitants constituent le premier point de contact pour les personnes étrangères qui arrivent de l’étranger et s’enregistrent en Suisse. Bien entendu, la présomption d’innocence s’applique dans un premier temps ; toutefois, il convient de faire preuve de vigilance et de sensibilité. Parmi nos tâches figure la vérification irréprochable de l’identité de notre interlocuteur, laquelle s’effectue sur la base du document d’identité présenté.

L’AShH (Association suisse des services des habitants) a publié en 2017 une recommandation professionnelle correspondante, qui peut être téléchargée dans l’espace membres (Thèmes spécialisés / Thèmes actuels et recommandations).

La base de données de la société idenTT Swiss GmbH, sise à Schaffhouse, recense tous les documents d’identité pertinents de 204 pays. Dans le cadre du partenariat stratégique, cette base de données est mise à la disposition de toutes les communes membres de l’ASSH pour consultation. De plus, les membres de l’ASSH bénéficient de conditions spéciales pour chaque licence individuelle.