Contrôle de légitimation des documents

Contrôle de légitimation des documents

En tant que premier interlocuteur des personnes étrangères qui arrivent de l’étranger et sefont enregistrer en Suisse, les services des habitants constituent la première "ligne de contrôle" du plan d'action national susmentionné.

Toutes les communes membres de l’ASSH peuvent désormais disposer de la base de données idenTT de la maison IDENTT SWISS GmbH, Schaffhouse pour le contrôle de legitimation des documents d’identité étrangers, moyennant une redevance de licence annuelle. La base de données contient tous les documents de légitimation pertinents et en cours de validité, tels que les passeports et les cartes d'identité de 204 pays.

Pour toutes questions complémentaires:

Christiane Michaelsen, Managing Director, michaelsen@identt.ch, 052 533 26 12