Service national des adresses (SNA)
De quoi s'agit-il avec le SNA ?
Le Service national d’adresses (SNA) doit rendre les données d’adresses des services communaux et cantonaux de la population concernant les personnes physiques disponibles à l’échelle nationale. Les utilisateurs sont exclusivement les administrations et les tiers mandatés.
Le SNA est un service (et non un registre) qui reproduit les données des services de la population sans les modifier. La maîtrise des données, leur traitement et leur correction restent comme jusqu’à présent du ressort des services de la population des communes et des cantons.
Positions des cantons et des associations du niveau communal
Dans la consultation sur la LSA, 23 cantons ont explicitement salué la création d’un SNA. La Conférence des gouvernements cantonaux (CdC) s’est également prononcée en faveur de la Loi sur le service d’adresses (LSA) et de la mise en place du SNA, sur la base d’un vote unanime des 26 cantons.
Les associations des producteurs de données (Association des communes suisses ACS, Union des villes suisses UVS et Association suisse des services de la population ASSP) soutiennent également la mise en place du SNA. Il est particulièrement important pour elles que le SNA réduise les efforts nécessaires pour interroger les données d’adresses, tout en laissant la maîtrise des données aux unités administratives responsables actuelles des communes et des cantons. Les cantons et les associations soulignent la nécessité d’une poursuite de la numérisation des processus dans les unités administratives au-delà des frontières cantonales, ce qui permettrait des gains d’efficacité importants.
Contact
En cas de questions, la présidence de l’ASSP se tient volontiers à votre disposition :
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Luis Gomez
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