Service national des adresses (SNA)

De quoi s’agit-il avec le NAD ?

Le Service national d’adresses (NAD) a pour but de rendre disponibles au niveau national les données d’adresses des services des habitants communaux et cantonaux concernant les personnes physiques. Les utilisateurs sont exclusivement les administrations et les tiers mandatés.

Le NAD est un service (et non un registre) qui reproduit fidèlement les données des services des habitants. La maîtrise des données, leur traitement ainsi que les corrections restent comme jusqu’à présent du ressort des services des habitants des communes et des cantons.

Positions des cantons et des associations de niveau communal

Dans le cadre de la consultation sur la loi sur le service d’adresses (LSA), 23 cantons ont explicitement salué la création d’un NAD. La Conférence des gouvernements cantonaux (CdC) s’est également prononcée en faveur de la LSA et de la mise en place du NAD, sur la base d’un vote unanime des 26 cantons.

Les associations des producteurs de données (l’Association des communes suisses ACS, l’Union des villes suisses UVS et l’Association suisse des services des habitants ASSH) soutiennent également la mise en place du NAD. Elles accordent une importance particulière au fait que le NAD permette de réduire les efforts liés à la recherche des adresses, tout en maintenant la maîtrise des données au sein des unités administratives actuellement compétentes dans les communes et les cantons. Les cantons et les associations soulignent la nécessité d’une poursuite de la numérisation des processus dans les unités administratives au-delà des frontières cantonales, ce qui permettrait des gains d’efficacité importants.

 

Contact

Pour toute question, la présidence de l’ASSH se tient volontiers à votre disposition :

 

Alexander Ott
Téléphone : 079 330 10 20
alexander.ott@vsed.ch

 

Luis Gomez
Téléphone : 079 124 89 75
luis.gomez@vsed.ch