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Recommandation sur la procédure et le traitement de l'adoption dan le registre des habitants

Le droit sur l'adoption révisé est entré en vigueur le 1 janvier 2018. Chaque année, seules quelques centaines d’enfants sont adoptés en Suisse. Cela comprend également de nombreuses adoptions de l'enfant du partenaire – soit l'adoption de l'enfant biologique de l'un ou l'autre des conjoints. Réparti entre les diverses communes, un tel événement ne se produit que rarement et, par conséquent, les collaborateurs des services des habitants doivent faire face à diverses questions en relation avec le traitement des adoptions. Le comité de l’ASSH a donc élaboré la présente recommandation pour ses membres.

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