Les conditions à remplir pour pouvoir bénéficier d’un visa Schengen à validité territoriale limitée (VTL) sont explicitées dans la fiche d’information en annexe. En d’autres termes, le séjour est limité à la Suisse. Chacune des fiches d’informations actuelles est publiée sur les sites internet des représentations suisses à Istanbul, respectivement Beyrouth. Compte tenu de la situation particulière, la Confédération renonce à prélever des taxes de visas pour le moment. Les questions et réponses les plus fréquentes (FAQ) ont été publiées sur le site Internet du SEM. Elles ne sont pas encore disponibles dans toutes les langues mais cela ne saurait tarder.
L’une des conditions à l'octroi d'un visa dans le contexte du tremblement de terre concerne la déclaration de prise en charge. Afin que les victimes du tremblement de terre puissent se rendre temporairement en Suisse, une déclaration de prise en charge doit être remplie. Les conditions habituelles s'appliquent à ces dernières en termes de contenu et il convient, comme d'habitude, de procéder à un examen approfondi. Afin de tenir compte de l'esprit humanitaire du processus de priorisation des demandes de visas, la procédure relative à la déclaration de prise en charge se déroule également de manière accélérée. Concrètement, le consulat d'Istanbul et l’ambassade à Beyrouth enverront la déclaration de prise en charge par e-mail aux demandeurs de visa, qui pourront ensuite la transmettre à leurs hôtes. Ces derniers demandent ensuite la confirmation de la commune de résidence. Le formulaire est ensuite envoyé par mail à l'autorité cantonale de migration. Dans les cantons où il n'y a pas de procédures en deux étapes (commune de résidence - canton), l'hôte s’adresse directement à l'autorité compétente. L'autorité cantonale de migration télécharge le formulaire sur ORBIS. On renonce ainsi à la voie postale habituelle entre le consulat et le demandeur de visa ainsi qu'entre l'hôte et l'autorité cantonale de migration. La perception d’émoluments pour la procédure de déclaration de prise en charge reste du ressort des cantons.
B. Prolongation de visa : Provinces turques concernées
Dans le cadre de la réunion on a discuté de la possibilité de prolonger, dans la compétence cantonale, la durée du visa de personnes qui séjournent déjà en Suisse ou de fixer voire prolonger le délai de départ de manière appropriée si la personne concernée réside dans l'une des provinces turques concernées. Les mêmes conditions de prolongation du visa valent pour la Syrie. Le SEM va suivre en continu le nombre de demandes déposées, de visas délivrés ou refusés.
