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Informations sur l'état civil

A l'occasion de l'AG 2024 à Pratteln, David Rüetschi, chef de l'Office fédéral de l'état civil OFEC, a partagé des informations importantes avec l'association.

Infostar NG

Le nouveau registre de l'état civil entrera en service le 11 novembre 2024. Cela implique diverses nouveautés pour les autorités de l'état civil et également pour l'OFEC. Pour les services des habitants, il ne devrait en revanche y avoir aucun changement, car les données seront livrées comme d'habitude via l'interface automatique. Si toutefois des choses inhabituelles étaient constatées à partir du 11 novembre, l'OFEC vous serait très reconnaissant de lui faire parvenir rapidement un feed-back.

Nouveau jeu de caractères

L'extension du jeu de caractères constitue une nouveauté importante. Celui-ci sera introduit dans Infostar NG à partir du 11 novembre, de sorte que les personnes nouvellement saisies ne le seront plus qu'avec les nouveaux caractères spéciaux. Les personnes déjà saisies devront en revanche demander à l'office de l'état civil d'adapter l'orthographe de leur nom. Le Conseil fédéral devrait définir la procédure correspondante avant les vacances d'été en adaptant l'ordonnance sur l'état civil. Des informations actualisées seront publiées sur le site Internet suivant :Sonderzeichen im Namen (admin.ch).

Site d'information

L'OFEC a mis en place un site web d'information correspondant pour les citoyennes et citoyens concernés qui souhaitent des adaptations dans l'orthographe de leur nom. 
Si des informations importantes n'y sont pas disponibles, l'OFEC est heureux de recevoir une indication à ce sujet.

Bénéficiaires des données d'état civil

Pour les données obtenues à partir d'Infostar, le nouveau jeu de caractères étendu sera utilisé à partir du 11 novembre 2024.